Méntions Légales

1. Données susceptibles d'être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis ou prenez contact avec DSM Rénovation, certaines informations peuvent être collectées afin de traiter votre demande.

Selon les informations que vous transmettez, il peut notamment s'agir de :

• votre nom et votre prénom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• votre ville ou votre secteur géographique ;
• le type de travaux envisagés ;
• la description de votre projet ;
• les photographies ou documents que vous choisissez de joindre ;
• le contenu de vos échanges avec DSM Rénovation.

2. Finalités du traitement

Les données transmises peuvent être utilisées pour :

• recevoir et analyser votre demande de contact ou de devis ;
• vous recontacter afin d'échanger sur votre projet ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, une proposition commerciale ou un devis ;
• organiser une visite ou une intervention liée à votre demande ;
• assurer le suivi des échanges et de la relation client ;
• répondre aux obligations légales, comptables ou administratives applicables.

3. Base juridique

Les traitements liés à une demande de contact ou de devis reposent, selon la situation, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de DSM Rénovation à assurer le suivi de ses demandes et de son activité.

Lorsque le consentement est requis pour un traitement particulier, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels, celui-ci est recueilli avant leur utilisation.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations identifiées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres données sont facultatives. En l'absence des informations indispensables, DSM Rénovation peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande ou d'établir un devis.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de DSM Rénovation qui doivent en prendre connaissance pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

6. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, située à Carouge / Genève, en Suisse.

Certains services tiers éventuellement activés sur le site peuvent être amenés à traiter des données selon leurs propres conditions. Lorsqu'un tel service nécessite votre consentement, il n'est activé qu'après votre choix lorsque la réglementation l'exige.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales applicables. Les demandes qui n'aboutissent pas à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur traitement et à leur suivi légitime.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés, des cookies de mesure d'audience ou provenant de services tiers.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après votre accord. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données, vous pouvez écrire à : entretien.duculty@gmail.com.

Si vous estimez, après avoir contacté DSM Rénovation, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité des données

DSM Rénovation met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026